Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Il est mis fin, à compter du 30 mars 2020, aux fonctions exercées par M. Adrien Bayle en qualité de conseiller finances locales, appelé à d'autres fonctions.