Article 1 AUTONOME (Décision du 6 mars 2020 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Au 1 de l'article 7 bis de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Céline Derouet et M. Yannick Chêne, attachés principaux d'administration de l'Etat, ».