Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 2 AUTONOME (Décision du 12 mars 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision est ainsi modifié :
Au 5°, les mots : « Mme Audrey Gosselin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Benoît Marx, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint ».