Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 21 832 182 euros » est remplacé par le montant : « 22 875 489 euros » ;
2° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 952 378 euros » est remplacé par le montant : « 1 995 685 euros » ;
3° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 902 003 euros » est remplacé par le montant : « 17 959 926 euros » ;
4° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 771 263 euros » est remplacé par le montant : « 10 784 929 euros » ;