Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP Aux Bons Sauvages)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP Aux Bons Sauvages)


La SCOP Aux Bons Sauvages, dont le siège social est situé à La Mulatière (69350), est autorisée à sortir du statut coopératif.