L'article 5 de l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 5.-Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit pour les divisions CIEM VII d et e, en tenant compte des critères mentionnés à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime :
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Organisations de producteurs |
Sous-quotas en tonnes |
|---|---|
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Navires non adhérent à une organisation de producteurs |
12 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine |
3,5 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) |
31 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) |
5 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) |
2,5 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière |
1 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheurs normands (OPN) |
47 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) |
0 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne |
56,5 |
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Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE |
3,5 |
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TOTAL |
162 |
Pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs, le sous-quota est limité de façon trimestrielle selon le tableau suivant :
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Période de pêche |
Du 1er janvier au 31 mars |
Du 1er janvier au 31 août |
Du 1er janvier au 31 décembre |
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Sous-quota en tonnes |
5 |
9 |
12 |
».