Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »)

Le 1° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est abrogé.