Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains)

Les six premiers alinéas du 2 de l'article 3 de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les bulletins de vote répondent aux prescriptions du code électoral. »