Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)

Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « Pendant une durée de six mois, à compter de la date de publication de l'arrêté » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2020 ».