Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Saint-Georges-les-Bains.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Sainte-Jalle.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Chinon.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Nantes.


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juillet 2018 au 31 décembre 2018


Commune d'Escobecques.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 novembre 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Mons-en-Pévèle.


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Tuffé Val de la Chéronne.