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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2019 au 25 novembre 2019


Commune de Montluel.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes d'Allons (1), Saint-Étienne-les-Orgues (2), Ubraye (1).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Céreste (2), Riez.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Riez (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 25 novembre 2019


Commune de Manosque.


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune du Castellet (Le) (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Commune de Montfort.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 décembre 2019


Commune de Robine-sur-Galabre (La) (1).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Communes de Dauphin (2), Mane (2), Saint-Michel-l'Observatoire (2).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Céreste (3).


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2019


Commune de Toudon (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Toudon (3).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 24 novembre 2019 au 25 novembre 2019


Commune de Sigale (1).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Communes du Broc (Le), Castellar (2), Drap (1), Menton (2), Sainte-Agnès (2), Vence (4).


Inondations par choc mécanique des vagues du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Communes de Cannes (2), Cap-d'Ail (3), Menton (3).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séismes du 11 novembre 2019


Communes de Mirabel (1), Valvignères (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Commune de Benagues.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019


Commune de Gourbit (1).


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune d'Auzat.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 mai 2018 au 19 mai 2018


Commune de Montolieu (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 octobre 2018 au 15 octobre 2018


Commune de Trèbes (1).


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Névian.


Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2020


Commune d'Ajac (1).


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020


Communes de Coustaussa (2), Puivert (1).


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes de Bessède-de-Sault (1), Bourigeole (1), Camps-sur-l'Agly (3), Cassaignes (2), Chalabre (1), Escouloubre (1), Gincla (1), Magrie (2), Malras (2), Mazuby (2), Montfort-sur-Boulzane (1), Orsans (1), Rennes-le-Château (3), Rivel (1), Rouffiac-des-Corbières, Salvezines (1), Salza (2), Soulatgé.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


Communes d'Alaigne (3), Antugnac, Couiza, Gaja-et-Villedieu (3), Lafage (1), Loupia, Pech-Luna (1), Pieusse, Routier, Tourreilles (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes d'Alet-les-Bains, Artigues (1), Aunat (1), Belfort-sur-Rebenty, Belpech (2), Belvianes-et-Cavirac, Bouisse, Bouriège (3), Bugarach (3), Campagne-sur-Aude, Carcassonne, Cavanac, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Couffoulens, Cournanel, Courtauly (1), Cubières-sur-Cinoble (1), Cucugnan, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard (1), Espéraza, Festes-et-Saint-André, Fourtou, Gardie (4), Ginoles, Greffeil, Ladern-sur-Lauquet, Limoux, Luc-sur-Aude, Montazels, Montjardin (1), Nébias (1), Pauligne (3), Peyrefitte-du-Razès (1), Peyrolles (1), Pomas, Puilaurens (1), Quillan, Rennes-les-Bains, Ribouisse (2), Rieux-en-Val, Roquetaillade-et-Conilhac (3), Saint-Couat-du-Razès (2), Saint-Jean-de-Paracol (2), Saint-Julia-de-Bec (3), Saint-Just-et-le-Bézu (2), Serpent (La) (3), Serres (2), Sonnac-sur-l'Hers (1), Trèbes, Tréziers (1), Val-du-Faby, Villedubert.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 24 janvier 2020


Communes d'Axat, Preixan, Puichéric.


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2020


Communes de Joucou, Saint-Martin-Lys.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Communes d'Aix-en-Provence (1), Meyrargues, Puy-Sainte-Réparade (Le), Rognac (1), Rognes (2).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Pélissanne.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 2 novembre 2019 au 3 novembre 2019


Communes de Bussac-sur-Charente, Écoyeux (1), Nieul-lès-Saintes (1), Port-d'Envaux, Saintes, Vénérand (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019


Commune d'Écurat (1), Saint-Bris-des-Bois (1), Soulignonne (1).


Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2019 au 4 novembre 2019


Commune de Seigné (2).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019


Commune d'Hénon (1).


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séismes du 11 novembre 2019


Communes de Garde-Adhémar (La) (1), Rochefort-en-Valdaine (1), Roussas (1), Saulce-sur-Rhône (1).


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Calcatoggio.


Inondations par choc mécanique des vagues du 22 décembre 2019 au 24 décembre 2019


Communes d'Ajaccio (2), Albitreccia (2), Calcatoggio (1), Casaglione (2), Coggia (1), Grosseto-Prugna (2), Olmeto (2), Pietrosella (2), Serra-di-Ferro (2), Vico (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 21 décembre 2019 au 22 décembre 2019


Commune de Venzolasca.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Ponsan-Soubiran (1).


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune de Plaisance.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 17 juin 2019


Commune de Brié-et-Angonnes (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Communes d'Hastingues, Oeyregave, Sainte-Marie-de-Gosse.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Communes de Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 18 décembre 2019


Commune d'Onard.


Inondations et coulées de boue du 14 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Commune de Port-de-Lanne (2).


Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 16 décembre 2019


Commune de Villeneuve-de-Marsan (1).


Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2019 au 18 décembre 2019


Commune de Téthieu.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2018


Commune de Saumur.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 février 2019


Commune de Doué-en-Anjou (2).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 février 2020 au 3 février 2020


Communes d'Hommarting (2), Saint-Louis (1).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 mars 2018


Commune de Marly.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 juin 2018


Commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune d'Arras.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2019 au 10 novembre 2019


Commune de Lahonce (1).


Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Communes de Pau, Saint-Étienne-de-Baïgorry (1), Ustaritz.


Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Communes d'Aste-Béon, Cambo-les-Bains, Louvie-Juzon.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019


Communes de Banca (1), Saint-Michel (1).


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Communes d'Arudy, Sévignacq-Meyracq.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Laruns.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 15 décembre 2019


Communes de Bayonne, Bidache (2), Guiche, Saint-Pé-de-Léren (2), Sames, Urt.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Tarbes.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019


Commune de Pouzac (1), Sers.


Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Communes de Gayan, Ibos, Maubourguet, Pujo.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Sers.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 14 décembre 2019


Commune de Pouzac (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 20 janvier 2020 au 22 janvier 2020


Communes de Corneilla-la-Rivière, Montescot (1), Ortaffa, Perpignan, Ponteilla (1), Thuir (1), Toulouges (1), Villelongue-dels-Monts.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020
Communes de Cerbère, Port-Vendres
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 22 janvier 2020


Communes de Caramany (1), Estagel, Ille-sur-Têt, Latour-de-France, Millas, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Sorède, Tautavel.


Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan (1), Arboussols (1), Arles-sur-Tech, Bastide (La) (1), Cabanasse (La) (2), Campôme (1), Campoussy (1), Casteil, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes (2), Clara-Villerach (1), Codalet, Conat (1), Corsavy, Espira-de-Conflent (1), Eus (1), Felluns (1), Fenouillet (1), Fillols, Finestret (1), Fuilla (1), Joch (1), Lamanère, Lansac (1), Llo (1), Mantet, Marquixanes (1), Masos (Los), Molitg-les-Bains (1), Mosset (1), Nohèdes (1), Olette (1), Pézilla-de-Conflent (1), Planès (1), Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia (1), Ria-Sirach (1), Rigarda (1), Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Paul-de-Fenouillet, Serralongue, Sournia (1), Tech (Le), Trilla (1), Urbanya (1), Valmanya (1), Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent (1).


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020


Commune d'Argelès-sur-Mer.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 23 janvier 2020


Communes de Lesquerde (1), Rabouillet (1), Saint-Arnac (1), Tarerach (1), Trévillach (1), Vinça (1).


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 26 décembre 2019 au 27 décembre 2019


Commune de Saint-Romain-de-Colbosc (2).


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018.


Commune de Gressy (2).


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2018 au 6 février 2018.


Commune de Méricourt.


Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2018 au 31 janvier 2018


Commune de Saint-Martin-la-Garenne.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Fréjus, Sainte-Maxime (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Fayence (3).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Commune de Lourmarin (1).


Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019


Commune de Viens (3).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019


Communes de Caseneuve (2), Saignon (3), Saint-Martin-de-Castillon (2), Vitrolles-en-Lubéron (1).


Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Communes de Cavaillon (3), Monieux (1).


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 20 décembre 2019 au 21 décembre 2019


Commune de Bretignolles-sur-Mer.