Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


BRETAGNE

Au lieu de :
SMNB
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
de 1959 à 2006
et
EGMO
8, rue Henry-Estier
56100 LORIENT
puis 52 boulevard Isidore Marfille
29200 BREST
de 1945 à 2006
puis NAVTIS
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
et
52 boulevard Isidore Marfille
CS 12938
29229 BREST CEDEX 2
de 2006 à 2012

Ecrire :
SMNB
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
de 1959 à 2006
et
EGMO
8, rue Henry-Estier
56100 LORIENT
puis 52 boulevard Isidore Marfille
29200 BREST
de 1945 à 2006
puis NAVTIS
12, rue Jean-Charles Chevillotte
29200 BREST
et
52 boulevard Isidore Marfille
CS 12938
29229 BREST CEDEX 2
de 2006 au 30 juin 2021