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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2020 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020)


Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 45 143 443,37 € pour l'année 2020. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2019, sur la base de l'arrêté du 25 juin 2019 modifié. Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de la subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2020.