Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 mai 2007 susvisé, après le mot : « assure, », sont insérés les mots : « en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination et ».