Le tableau figurant au I de l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Mission |
Programme |
Responsable du programme |
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Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
158-Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
Secrétaire général du Gouvernement |
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Conseil et contrôle de l'État |
126-Conseil économique, social et environnemental |
Président du Conseil économique, social et environnemental |
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165-Conseil d'État et autres juridictions administratives |
Vice-président du Conseil d'État |
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164-Cour des comptes et autres juridictions financières |
Premier Président de la Cour des comptes |
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340-Haut Conseil des finances publiques |
Président du Haut Conseil des finances publiques |
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Direction de l'action du Gouvernement |
129-Coordination du travail gouvernemental |
Secrétaire général du Gouvernement |
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308-Protection des droits et libertés |
Secrétaire général du Gouvernement |
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Investissements d'avenir |
421-Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
Secrétaire général pour l'investissement |
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422-Valorisation de la recherche |
Secrétaire général pour l'investissement |
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423-Accélération de la modernisation des entreprises |
Secrétaire général pour l'investissement |
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Politique des territoires |
162-Interventions territoriales de l'Etat |
Secrétaire général du ministère de l'intérieur |
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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte de concours financiers) |
876-Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir |
Secrétaire général pour l'investissement |
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Publications officielles et information administrative (budget annexe) |
623-Édition et diffusion |
Directeur de l'information légale et administrative |
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624-Pilotage et ressources humaines |
Directeur de l'information légale et administrative |
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Solidarité, insertion et égalité des chances |
137-Égalité entre les femmes et les hommes |
Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |
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157-Handicap et dépendance |
Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) |