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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020)


ANNEXE 4
RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES


Libellé de la flexibilité

Code UE (1)

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL

Total

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*2AC4-C

8

0

0

0

98

0

0

0

0

0

24

0

130

Cardine Lepidorhombus spp.

LEZ/*8ABDE

13

130

0

25

117

215

187

76

0

1507

117

0

2387

Chinchard Trachurus spp.

JAX/*2A-14

0

0

4

0

17

0

0

1

0

0

0

0

22

Chinchard Trachurus spp.

JAX/*4BC7D

0

3

0

1

95

1

1

0

0

24

11

0

136

Chinchard Trachurus spp.

JAX/*07D.

1

0

25

0

101

0

0

6

0

1

2

0

136

Lieu jaune Pollachius pollachius

POL/*8ABDE

6

4

0

1

2

5

17

1

6

104

28

0

174

Lingue franche Molva molva

LIN/*04-C.

0

0

0

0

1031

0

53

0

0

170

0

0

1254

Merlu Merluccius merluccius

HKE/*57-14

27

386

2

129

1639

1007

206

39

1

3218

122

0

6776

Merlu Merluccius merluccius

HKE/*8ABDE

64

358

2

47

237

190

269

43

45

1310

447

0

3012

Raies
Rajidae

SRX/*2AC4C

3

0

49

0

49

0

0

0

0

10

0

0

111

Raies Rajidae

SRX/*07D.

17

0

14

6

63

0

0

96

0

10

0

0

206


(1) Renvoit au règlement (UE) 2020/123 du conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement - (UE) 2019/124.