Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole)


Le directeur de l'établissement transmet chaque année au ministre chargé de l'agriculture le nombre d'aides attribuées et la liste des étudiants et apprentis bénéficiaires, ainsi que les caractéristiques de leur mobilité, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'agriculture.