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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.