Article 11 AUTONOME (Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Les membres qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, siègent au Conseil national des professions du spectacle ainsi qu'au sein de son bureau continuent d'y siéger respectivement jusqu'au 16 juin 2024 et 21 juillet 2024.