L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « fédérations d'organisations », est inséré le mot : « professionnelles » et les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au treizième » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté du ministre chargé de la culture désigne les membres mentionnés au 2° sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales.
« Les fédérations d'organisations professionnelles d'employeurs proposent les organisations mentionnées au 4°.
« La liste des organisations mentionnées aux 4° et 5° ainsi que le nombre de représentants de chacune de ces organisations sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la culture. » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du bureau sont désignés pour une durée de cinq ans. Si la désignation des nouveaux membres est postérieure à la date d'expiration du mandat des membres sortants, ces derniers continuent de siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs. »