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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 relatif au Conseil national des professions du spectacle)


Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1.-Pour l'accomplissement de sa mission, le Conseil s'appuie sur les travaux des instances suivantes :
« 1° La sous-commission d'observation de l'emploi ;
« 2° La sous-commission de la sécurité ;
« 3° La sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles.
« Le Conseil peut créer en son sein des groupes de travail thématiques ou sectoriels.
« Les travaux des sous-commissions et des groupes de travail sont communiqués aux membres du Conseil. »