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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mars 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mars 2020 modifiant la décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique))


L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8. - Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information. »