Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, à M. Jean-Marc Niel, administrateur des finances publiques, et à Mme Céline Gouverneur, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.