Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


BRETAGNE

Au lieu de :
Ateliers français de l'Ouest/ Atelier de réparation du Nord-Ouest/ Sobrena :
rue Victor-Fenoux 29200 Brest puis ZI portuaire
29200 Brest depuis 1968

Ecrire :
Ateliers français de l'Ouest/ Atelier de réparation du Nord-Ouest/ Sobrena :
rue Victor-Fenoux 29200 Brest puis ZI portuaire
29200 Brest
de 1968 à 2012
Puis
DAMEN SHIPREPAIR BREST
rue Emile de Carcaradec
Port de commerce
29200 Brest
de 2012 au 30 juin 2021