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Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITES ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MARS 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

030780092

Finess géographique

030000061

Etablissement

CH MOULINS YZEURE

Code comptable

003008

Ville du comptable

MOULINS MUNICIPALE

Code CPU

01631

Libellé CPU

CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

140000092

Finess géographique

140000076 ; 140024886 ; 140025362

Etablissement

CH AUNAY-BAYEUX - CENTRE HOSPITALIER

Code comptable

014005

Ville du comptable

BAYEUX-MONCEAUX-EN-BESSIN

Code CPU

01141

Libellé CPU

CPAM DE CAEN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

140000100

Finess géographique

140000209

Etablissement

CHU COTE DE NACRE CAEN

Code comptable

014014

Ville du comptable

CAEN CHU

Code CPU

01141

Libellé CPU

CPAM DE CAEN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

140026279

Finess géographique

140000241 ; 140026410

Etablissement

CH DE LA COTE FLEURIE

Code comptable

014051

Ville du comptable

HONFLEUR

Code CPU

01141

Libellé CPU

CPAM DE CAEN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

190000042

Finess géographique

190000018

Etablissement

CH BRIVE

Code comptable

019026

Ville du comptable

BRIVE MUNICIPALE

Code CPU

01871

Libellé CPU

CPAM DE LIMOGES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290021542

Finess géographique

290000033 ; 290000553

Etablissement

CH DES PAYS DE MORLAIX

Code comptable

029026

Ville du comptable

MORLAIX COMMUNAUTE

Code CPU

02221

Libellé CPU

CMSA DES COTES D'ARMOR

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

310781406

Finess géographique

310019351 ; 310022298 ; 310782339 ; 310783055

Etablissement

CHR TOULOUSE

Code comptable

031036

Ville du comptable

HOPITAUX DE TOULOUSE

Code CPU

01311

Libellé CPU

CPAM DE TOULOUSE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

330781253

Finess géographique

330000605 ; 330783721

Etablissement

CH DE LIBOURNE

Code comptable

033051

Ville du comptable

LIBOURNE HOPITAL ROBERT BOULIN

Code CPU

02331

Libellé CPU

CMSA DE BORDEAUX

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

350005179

Finess géographique

350000741 ; 350006771 ; 350007084

Etablissement

CHRU DE RENNES

Code comptable

035033

Ville du comptable

RENNES CHU-CHGR

Code CPU

01351

Libellé CPU

CPAM DE RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

390780609

Finess géographique

390000222

Etablissement

CH PASTEUR DOLE

Code comptable

039032

Ville du comptable

ETS HOSPITALIERS ET MEDICO-SOCIAUX DE DOLE

Code CPU

01251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

400011177

Finess géographique

400780250

Etablissement

CH DE MONT DE MARSAN

Code comptable

040009

Ville du comptable

MONT-DE-MARSAN DAGAS

Code CPU

01641

Libellé CPU

CPAM DE BAYONNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

420002495

Finess géographique

420009599 ; 420780678

Etablissement

HOPITAL DU GIER

Code comptable

042009

Ville du comptable

GIER-ONDAINE-CH

Code CPU

01422

Libellé CPU

CPAM DE LOIRE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

520780032

Finess géographique

520000027

Etablissement

CH DE CHAUMONT

Code comptable

052008

Ville du comptable

CHAUMONT

Code CPU

01511

Libellé CPU

CPAM DE REIMS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

560023210

Finess géographique

560000127 ; 560000200

Etablissement

CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES

Code comptable

056019

Ville du comptable

VANNES MUNICIPALE

Code CPU

01351

Libellé CPU

CPAM DE RENNES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

580780039

Finess géographique

580004836 ; 580972628 ; 580972693

Etablissement

CH DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS

Code comptable

058021

Ville du comptable

NEVERS HOPITAL ET AMENDES

Code CPU

01581

Libellé CPU

CPAM DE NEVERS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

620001834

Finess géographique

620025346

Etablissement

POLYCLINIQUE DE DIVION

Code comptable

-

Ville du comptable

-

Code CPU

01624

Libellé CPU

CPAM DE L'ARTOIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

680000973

Finess géographique

680000684 ; 680004579

Etablissement

CH DE COLMAR

Code comptable

068005

Ville du comptable

ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS DE COLMAR

Code CPU

01682

Libellé CPU

CPAM DU HAUT RHIN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

680020336

Finess géographique

680000031 ; 680000122 ; 680000544 ; 680000601 ; 680004546 ; 680004553 ; 680020096

Etablissement

GRPE HOSP REGION MULHOUSE ET SUD ALSACE

Code comptable

068124

Ville du comptable

SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER

Code CPU

01682

Libellé CPU

CPAM DU HAUT RHIN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

760780726

Finess géographique

760000356 ; 760805770

Etablissement

CH DU HAVRE

Code comptable

076214

Ville du comptable

LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER

Code CPU

01764

Libellé CPU

CPAM R.E.D.76

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

770110070

Finess géographique

770000172

Etablissement

CH LEON BINET PROVINS

Code comptable

077040

Ville du comptable

PROVINS SECTEUR LOCAL

Code CPU

02751

Libellé CPU

CMSA DE PARIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

780002697

Finess géographique

780000428

Etablissement

CHIC DE MEULAN LES MUREAUX

Code comptable

078122

Ville du comptable

MANTES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01781

Libellé CPU

CPAM DE VERSAILLES

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

790000012

Finess géographique

790000087

Etablissement

CH DE NIORT

Code comptable

079018

Ville du comptable

HOSPITALIERE SUD DEUX-SEVRES

Code CPU

01861

Libellé CPU

CPAM DE POITIERS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

860014208

Finess géographique

860000058 ; 860000223 ; 860011014

Etablissement

CHR DE POITIERS

Code comptable

086017

Ville du comptable

POITIERS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Code CPU

01861

Libellé CPU

CPAM DE POITIERS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

890000433

Finess géographique

890975568

Etablissement

HOPITAL DE TONNERRE

Code comptable

089041

Ville du comptable

TONNERRE

Code CPU

02211

Libellé CPU

CMSA DE DIJON

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

910110055

Finess géographique

910000298 ; 910018423 ; 910800986

Etablissement

GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

Code comptable

091108

Ville du comptable

LONGJUMEAU

Code CPU

01911

Libellé CPU

CPAM D'EVRY

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

920110053

Finess géographique

920000601

Etablissement

CH DEPARTEMENTAL STELL

Code comptable

092033

Ville du comptable

HOSPITALIERE DES HAUTS DE SEINE

Code CPU

01921

Libellé CPU

CPAM DE NANTERRE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.