Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/43/CENTRE PENITENTIAIRE COMMUNE DE LAVAU (10)/1 du 4 mars 2020 relative au projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10))

Mme Valérie COULMIER et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de création d'un centre pénitentiaire sur la commune de Lavau (10).