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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/41/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de ZAC du village olympique (93))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020/41/ZAC DU VILLAGE OLYMPIQUE/3 du 4 mars 2020 relative au projet de ZAC du village olympique (93))


Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme du PLUi de PLAINE COMMUNE prenant en compte l'évolution du projet de ZAC « Village olympique ».