En application des articles L. 931-5 du code de la sécurité sociale et L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société dénommée « Institution de Prévoyance Banque Populaire » (SIREN : 398 698 175), dont le siège social est situé à 22, rue du Château, 92400, Neuilly-sur-Seine, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
- 26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.