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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les tableaux listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2015, à l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2016 et à l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017 susvisés, sont modifiés comme suit :


« I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)


A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanents de sécurité (en roulement

Paris (75)

Paris

3

Guyane (973)

Kourou

3

Essonne (91)

Massy

3

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13


B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargé de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total chargé de mission hygiène et sécurité au travail

1

Permanents de sécurité (en roulement)

Yvelines (78)

Grignon

24

Sous-total permanents de sécurité (en roulement)

24

Personnel technique chargé de la laiterie

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total personnel technique chargé de la laiterie

1

Agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78)

Grignon

5

Sous-total agents chargés des soins aux animaux (vacher, berger)

5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31


II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Sous-total agent chargé de la surveillance des bâtiments ou des astreintes

1

Secrétaire général au titre de responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Sous-total secrétaire général au titre de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro

3


III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Maine-et-Loire (49)

Angers

2

Sous-total permanents de sécurité (en roulement)

3

Total COP/ A Agro campus Ouest

4


IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Permanents de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21)

Dijon

6

Total COP/ A Agrosup Dijon

6


V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanents de sécurité (en roulement)

Puy de dôme (63)

Lempdes

2

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

4

Total COP/ A Vet Agro Sup

6


VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total permanent de sécurité (en roulement)

1

Total COP/ A ONIRIS

2


VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanents de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

2

Sous-total permanents de sécurité (en roulement)

2

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Calvados (14)

Goustranville

3

Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Total COP/ A ENVA

5


VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanents de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)

Toulouse

2

Total COP/ A ENVT

2


IX.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanents de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)

Toulouse

4

Total COP/ A ENFA

4


X.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agents en charge de soins aux animaux

Sur l'ensemble des sites de l'institut

41

Total COP/ A IFCE

41

Total COP/ A établissements publics

117


».