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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les tableaux listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) et figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2015, à l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2016 et à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2017 susvisés sont modifiés comme suit :


« I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)


A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Kourou

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

3

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6


B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsables d'exploitation agricole

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Grignon

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

4

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8


II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve lès Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15


III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

5

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total NAS Agro campus Ouest

7


IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS Agrosup Dijon

3


V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Responsables d'hôpital vétérinaire

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS Vet Agro Sup

7


VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsables d'hôpital vétérinaire

Loire Atlantique (44)

Nantes

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Loire Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

4

Total NAS ONIRIS

7


VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

2

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Gestionnaires de site, d'hébergements, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaires de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

9


VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total NAS ENVT

3


IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Responsable d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

2

Jardiniers et fonctions de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité

3

Total NAS ENSP

7


X.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences

2

Gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

2

Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

1

Sous-total personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité

1

Total NAS ENFA

5


XI.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Total NAS Bordeaux Sciences Agro

4


XII.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

Yvelines (78)

Rambouillet

5

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats

5

Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Vétérinaire

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS CEZ

10


XIII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Cantal (15)

Aurillac

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

2


XIV.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte d'Armor (22)

Ploufragran

4

Ille et Vilaine (35)

Javené

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

7

Agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent techniques du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54)

Pont-à-Mousson

1

Sous-total agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS ANSES

8


XV.-AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Total NAS ASP

1


XVI.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône-Alpes (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

103


».