Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mars 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2017 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.