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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-231 du 10 mars 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-école d'artillerie », sis à La Fère (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-231 du 10 mars 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-école d'artillerie », sis à La Fère (Aisne), reconnu inutile par le ministère des armées)


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de La Fère, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier

Références
cadastrales

Superficie
de l'emprise
(sous réserve d'arpentage)

Surface utile
du bâti
(sous réserve d'arpentage)

Valeur vénale (HT) en euros

Terrain

Constructions

Total

« Ex-école d'artillerie » - Emprise située sur la commune de La Fère -
N° Chorus 157095

Section AE
n° 251

7 035 m2

1 700 m2

10

149 990

150 000