Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au paragraphe F « Orthèse d'avancée mandibulaire », dans la rubrique « société RESMED SAS (RESMED) », dans la nomenclature du code 2497884 :
a) La date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2024.
b) La phrase : « La fabrication des orthèses NARVAL ORM sont réalisées selon un procédé de fabrication standard ou de fabrication assistée par ordinateur (procédé Cadcam), en fonction du type de denture du patient (dents courtes, présence de prothèses dentaires, forme des dents…). » est remplacée par la phrase : « L'orthèse NARVAL ORM est réalisée selon un procédé de conception et fabrication assistée par ordinateur (procédé Cadcam) permettant de s'adapter aux différents types de denture du patient. »