Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Eric Ollinger, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoints au chargé de la sous-direction, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
- Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Khaled Guelatti, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
- M. Nicolas Sproni, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, Mme Delphine Chabalier, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'exploitation routière et à la sécurité ;
- M. Dominique Lerouvillois, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, M. Moustapha Savane, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Lory Waks, ingénieur des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière et aux systèmes d'information.