Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hubert L'Ebraly, adjoint à la directrice technique, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Hubert Gardin, adjoint spécialisé ressources humaines auprès de la directrice technique et chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production, dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines et dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Carole Ferrand, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.