Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«
Référence dans la LPP |
Code |
Libellé |
Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1,
paragraphe 5 |
3163004, 3138934 |
Implants du rachis |
».