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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 mars 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires, et des relations avec les collectivités territoriales tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.