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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020)


ANNEXE I
CONTINGENT* DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

2,81

110

dont Nouvelle Aquitaine

2,81

110


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

1,82

46

dont PACA

1,82

46


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

1 190,00

3 530

Moins de 25 m

798,36

6 341

dont Bretagne

459,13

2 234

dont Corse

23,32

523

dont Normandie

252,64

1 145

dont Nouvelle Aquitaine

8,58

147

dont Occitanie

20,79

791

dont PACA

33,90

1 501


* Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.