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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2020 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2020)


Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2020 comme suit :


Personne affectataire

Plafond en millions d'euros

Part du plafond global

Agence de l'eau Adour-Garonne

289,73

13,44 %

Agence de l'eau Artois-Picardie

138,51

6,42 %

Agence de l'eau Loire-Bretagne

358,27

16,61 %

Agence de l'eau Rhin-Meuse

158,03

7,33 %

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

529,98

24,57 %

Agence de l'eau Seine-Normandie

682,10

31,63 %