Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-231 du 19 février 2020 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon)

La présente décision sera notifiée à la société Cmux et aux éditeurs autorisés dans la zone d'Arcachon sur le canal 11C et publiée au Journal officiel de la République française.