Pour les emplois de sous-directeur :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la culture ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret susvisé et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. Lorsque l'emploi à pourvoir relève de l'autorité du chef du service des ressources humaines, le secrétaire général du ministère désigne, en lieu et place du représentant de ce chef de service, une personne qualifiée dans le domaine des ressources humaines ne relevant pas de son autorité hiérarchique ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés.