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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours)


L'arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours est abrogé.