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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 mars 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 mars 2020 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))


La décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature à la direction générale du travail est ainsi modifiée :
1° L'article 14 est ainsi rédigé :


« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Hervane Roussel, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. » ;


2° Il est ajouté un article 24 ainsi rédigé :


« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Maud Mignaval, directrice du travail, adjointe à la chef du bureau du statut protecteur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets ».