Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-222 du 6 mars 2020 prorogeant le mandat de membres du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail)

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.