Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d'information de vol de Paris)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.