Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise), identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre, dans la région d'information de vol de Paris)

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 7 mars 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) identifiée ZIT Saint-Martin-du-Tertre.