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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 mars 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 mars 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Cathy RACON-BOUZON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les punaises de lit.