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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-216 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-266 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Maritime)


I. - L'article 1er du décret du 27 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « Notre-Dame-de-Gravenchon » sont remplacés par les mots : « Port-Jérôme-sur-Seine ».
II. - Les limites cantonales définies par le décret du 27 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées :
La commune nouvelle de Val-de-Scie est entièrement rattachée au canton n° 20 (Luneray).