Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-208 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.