Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain)


A l'article 1er du décret du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain, les mots : « Bellegarde-sur-Valserine » sont remplacés par le mot : « Valserhône ».
Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).